Recherche : “livraisons de biens corporels”

… montrer plus réticentes à dévoiler leurs contours précis. Les notions de livraisons de biens corporels et de prestations de services, qui caractérisent les opérations imposables à la TVA en raison de leur nat…

…e où les règles en matière de lieu d’imposition, d’exigibilité et de taux de la taxe, ainsi que les seuils des différents régimes d’imposition varient selon qu’est en cause l’une ou l’autre de ces opérations. …